J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9529

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800126S



   Par décision no 98-225 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Catalogne Information pour sa liaison Perpignan vers Port-Vendres, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.